Adresse de l'entreprise : ASPACH MICHELBACH - France

Numéro de SIREN : 842 005 175

Directeur de la publication : Yoann PARAVICINI

Mentions Légales du site : www.guitartpara.fr

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Pour le site : www.guitartpara.fr

Propriétaire : Yoann PARAVICINI - 842 005 175  - ASPACH MICHELBACH - FRANCE

Créateur de contenu : Yoann PARAVICINI

Responsable publication : Yoann PARAVICINI

Webmaster : Yoann PARAVICINI

Hébergeur : 1&1 Ionos SARL – Siège social : 7, place de la Gare                                                                                     

BP 70109                                                                                            

57200 Sarreguemines C

 

 

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

• à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

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Il est donc formellement interdit de collecter et d’utiliser les éléments disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. 

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Yoann PARAVICINI juge les plus appropriés.

Le prix des Services est indiqué sur le site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros en TOTAL NET. (TVA non applicable art.293B du CGI)

Yoann PARAVICINI se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seul juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par  Yoann PARAVICINI à tout moment, à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par Yoann PARAVICINI par tout moyen utile sous un préavis de 21 jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix a toujours la possibilité de ne pas renouveler son engagement.

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.

Le paiement s’effectue par :

- Chèque à l'ordre de Yoann PARAVICINI

- Chèque Emploi Service Universel

- Espèces

1- Les paiements se font au terme de chaque prestations dites "ponctuelles".

2- Les paiements issu d'un devis (forfaits) sont dû en totalité 7 jours après avoir signé celui-ci. Il est, néanmoins, possible de payer en 3 fois sans frais (50% au début de la prestation, puis 30% à moitier et enfin 20% à la fin de celle-ci)

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :

1- la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;

2- la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

Selon l’article L121-21 du code de la consommation l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date d’achat. Au-delà de ce délai de 7 jours, la vente est ferme et définitive. Si la prestation de service dite "ponctuelle" a été éxecutée dans sa totalité avant ce délais, la vente est considérée comme due et non remboursable.

L'accord des deux parties qui lie Yoann PARAVICINI et le client sous forme de devis est remboursable en totalité dans un délais de 7 jours après la signature des deux parties. En revanche toutes heures de cours ayant été éxecutée durant ce délais sera due au tarif dit "ponctuel" des heures honorées. 

Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales. 

Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugeraient contraire à ces lois ou sans intérêt pour les visiteurs du site.

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes :

6.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et / ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Yoann PARAVICINI ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

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6.4 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

6.5 L’Utilisateur s’engage à fournir à Yoann PARAVICINI toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Yoann PARAVICINI en vue de la bonne exécution des présentes.

6.6 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

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Il s’engage à indemniser Yoann PARAVICINI de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

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- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

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- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

8.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site guitartpara.fr

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8.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

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1- suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

2- supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

3- publier sur le site tout message d’information que Yoann PARAVICINI jugera utile,

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Certains services sont souscrits pour une durée déterminée (forfait par devis de 5 et 10 cours de 1h).

• Les forfaits de 5h sont valables pour une durée de 6 mois à compté du premier cours.
  
• Les forfaits de 10h sont valables pour une durée de 12 mois à compté du premier cours.

L’Utilisateur peut se désinscrire de ces services à tout moment dans un délais légal de 7 jours à compté de la signature en adressant une demande à cet effet à guitartpara.fr par email, aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

La désinscription est effective immédiatement. 

En revanche si le devis est signé et est hors délais (7 jours), les sommes seront dues en totalité.

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L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 16.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux  seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01 Septembre 2018

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